Conseil Municipal du 03 septembre 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185W22 Page 111Séance du 3 septembre 1995 - Registre 185W22 Page 111 - Délibération
185W22 Page 118Election des délégués supplémentaires et suppléants appelés à participer au collège électoral pour les élections sénatoriales. - Registre 185W22 Page 118 - Délibération